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Dépendance : l’Assemblée exonère les dédommagements perçus par les aidants familiaux

Les députés ont voté jeudi une exonération des impôts et prélèvements obligatoires sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé.

Le Monde avec AFP Publié le 24 octobre 2019 à 11h59

Au lendemain de l’annonce par l’exécutif d’un plan en faveur des aidants familiaux, les députés ont voté à l’unanimité, jeudi 24 octobre, une exonération des impôts et prélèvements obligatoires sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé. Le vote de cet amendement envers les quelque dix millions de personnes qui aident au quotidien un proche malade, âgé ou handicapé est intervenu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en cours d’adoption au Parlement.

« Nous souhaitons simplifier le quotidien des aidants familiaux par cette mesure d’exonération », a expliqué la ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, précisant que la mesure portait sur la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide est versée par le département à la personne en situation de handicap qui peut reverser elle-même un dédommagement à son aidant familial.

« Une déclaration complexe »

Jusqu’à présent l’aidant devait mentionner lors de sa déclaration de revenus ces sommes assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à l’impôt sur le revenu. « La déclaration de cette aide est complexe. Elle accroît les contraintes, y compris financières, pesant sur ces personnes qui ont souvent dû réduire, voire cesser, leur activité professionnelle », a souligné la ministre, notant que certaines personnes handicapées renoncent pour cela au bénéfice de la PCH. « Cette situation n’est pas acceptable », a estimé la ministre, qui a donc proposé d’exonérer le dédommagement perçu par le proche aidant.

La mesure a été unanimement saluée par tous les groupes présents dans l’Hémicycle. Le député Pierre Dharréville (PCF), auteur d’un rapport remarqué sur le sujet, a estimé que les aidants « assument en réalité des tâches qui devraient relever de la solidarité nationale » et que leur dédommagement ne peut pas « être assimilé à une rémunération ».